FOSSARD MEDIATION
Fermée- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOSSARD MEDIATION est une SARL immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 784 848. Son siège social est situé 124 Rte de Neufchatel, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FOSSARD en qualité de liquidateur. FOSSARD MEDIATION a été radiée le 27 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FOSSARD MEDIATION
INSEE- Dénomination
- FOSSARD MEDIATION
- SIREN
- 500 784 848
- SIRET (siège)
- 500 784 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29500784848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rouen 500 784 848
- Greffe
- Rouen
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Date de radiation
- 27 mars 2019
- Siège social
- 124 RTE DE NEUFCHATEL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de FOSSARD MEDIATION
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | 2,0 k€ | 2,0 k€ |
| 2013 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2011 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2010 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 mars 2019
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014
Actif
| Poste | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Autres créances | 2 022 € | 2 022 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 022 € | 2 022 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 022 € | 2 022 € |
Passif
| Poste | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 000 € | 3 000 € |
| Réserve légale | 28 € | 28 € |
| Autres réserves | 529 € | 529 € |
| Report à nouveau | −1 535 € | −1 535 € |
| TOTAL Capitaux propres | 2 022 € | 2 022 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 022 € | 2 022 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FOSSARD MEDIATION
INSEEÉtablissements de FOSSARD MEDIATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
500 784 848 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4618Z
Documents juridiques de FOSSARD MEDIATION
INPIComptes annuels de FOSSARD MEDIATION
INPIFOSSARD MEDIATION a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FOSSARD MEDIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSARD MEDIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSARD MEDIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSARD MEDIATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- radiation
Date d'effet : 27 mars 2019
Questions fréquentes sur FOSSARD MEDIATION
Quel est le numéro SIREN de FOSSARD MEDIATION ?
Le numéro SIREN de FOSSARD MEDIATION est 500 784 848. Le SIRET de son siège social est 500 784 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500784848.
Qui dirige FOSSARD MEDIATION ?
FOSSARD MEDIATION est dirigée par CLAUDE FOSSARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de FOSSARD MEDIATION ?
Le siège social de FOSSARD MEDIATION est situé 124 Rte de Neufchatel, 76000 Rouen.
FOSSARD MEDIATION est-elle toujours en activité ?
Non, FOSSARD MEDIATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2019.
FOSSARD MEDIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSARD MEDIATION.
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