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FOSSARD PASCAL

Active
Siren409 479 102100013130 BERRE-L'ETANGCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSARD PASCAL est une 1000 immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 409 479 102. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Liberation, 13130 Berre-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de FOSSARD PASCAL

Dénomination
FOSSARD PASCAL
SIREN
409 479 102
SIRET (siège)
409 479 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24409479102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 479 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4711B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
AV DE LA LIBERATION, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSARD PASCAL

Commerce d'alimentation générale

Finances de FOSSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    409 479 102 00017 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 4711B

Documents juridiques de FOSSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur FOSSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOSSARD PASCAL est 409 479 102. Le SIRET de son siège social est 409 479 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409479102.

Où se situe le siège social de FOSSARD PASCAL ?

Le siège social de FOSSARD PASCAL est situé av de la Liberation, 13130 Berre-l'Etang.

FOSSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSARD PASCAL.

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