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FOSSARD PICQ

Active
Siren483 680 708SCI92210 Saint-CloudCréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 680 708, FOSSARD PICQ est une SCI créée le 8 août 2005. Son siège social est situé 35 RUE 35 Rue PASTEUR, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSARD PICQ

Dénomination
FOSSARD PICQ
SIREN
483 680 708
SIRET (siège)
483 680 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27483680708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 680 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2005
Siège social
35 RUE 35 Rue PASTEUR , 92210, Saint-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSARD PICQ

GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de FOSSARD PICQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD PICQ

EF

EDMOND FOSSARD

Autre

CF

CHRISTIAN FOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSARD PICQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 Saint-CloudSiègeActif

    483 680 708 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSARD PICQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FOSSARD PICQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD PICQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD PICQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSARD PICQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSARD PICQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSARD PICQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD PICQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé : FOSSARD Christian

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur FOSSARD PICQ

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD PICQ ?

Le numéro SIREN de FOSSARD PICQ est 483 680 708. Le SIRET de son siège social est 483 680 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483680708.

Qui dirige FOSSARD PICQ ?

FOSSARD PICQ est dirigée par CHRISTIAN FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSARD PICQ ?

Le siège social de FOSSARD PICQ est situé 35 RUE 35 Rue PASTEUR, 92210 Saint-Cloud.

FOSSARD PICQ est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD PICQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD PICQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSARD PICQ.

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