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FOSSARD STEPHANE

Active
Siren340 058 387Entrepreneur individuel14410 VALDALLIERECréée le 06 mai 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 058 387, FOSSARD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 6 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG Estry, 14410 Valdalliere. L'entreprise déclare le code NAF 9524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSARD STEPHANE

Dénomination
FOSSARD STEPHANE
SIREN
340 058 387
SIRET (siège)
340 058 387 00036
N° TVA intracommunautaire
FR80340058387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 058 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
06 mai 2013
Siège social
LE BOURG Estry, 14410, VALDALLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSARD STEPHANE

Brocante et antiquités en magasin et sur foires et salons

Finances de FOSSARD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSARD STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14410 VALDALLIERESiègeActif

    340 058 387 00036 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9524Z

  • 33470 GUJAN-MESTRASFermé

    340 058 387 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4789Z

Documents juridiques de FOSSARD STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSARD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSARD STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FOSSARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur FOSSARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FOSSARD STEPHANE est 340 058 387. Le SIRET de son siège social est 340 058 387 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80340058387.

Où se situe le siège social de FOSSARD STEPHANE ?

Le siège social de FOSSARD STEPHANE est situé LE BOURG Estry, 14410 Valdalliere.

FOSSARD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. FOSSARD STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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