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FOSSARD STEPHANIE

Active
Siren999 949 027Entrepreneur individuel24140 Saint-Martin-des-CombesCréée le 19 janvier 2026

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOSSARD STEPHANIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2026, identifié par le SIREN 999 949 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 933 ALL des Bosquets LA GRANDE BORIE, 24140 Saint-Martin-des-Combes. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FOSSARD STEPHANIE

Dénomination
FOSSARD STEPHANIE
SIREN
999 949 027
SIRET (siège)
999 949 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67999949027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 949 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
933 ALL des Bosquets LA GRANDE BORIE, 24140, Saint-Martin-des-Combes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOSSARD STEPHANIE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FOSSARD STEPHANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24140 Saint-Martin-des-CombesSiègeActif

    999 949 027 00018 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 3511Z

Conformité de FOSSARD STEPHANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSARD STEPHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSARD STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSARD STEPHANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur FOSSARD STEPHANIE

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD STEPHANIE ?

Le numéro SIREN de FOSSARD STEPHANIE est 999 949 027. Le SIRET de son siège social est 999 949 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67999949027.

Où se situe le siège social de FOSSARD STEPHANIE ?

Le siège social de FOSSARD STEPHANIE est situé 933 ALL des Bosquets LA GRANDE BORIE, 24140 Saint-Martin-des-Combes.

FOSSARD STEPHANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD STEPHANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSARD STEPHANIE.

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