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FOSSARD THIBAULT

Active
Siren500 786 926Entrepreneur individuel56300 PONTIVYCréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 786 926, FOSSARD THIBAULT est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2007. Son siège social est situé 1 rue des Forges, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4743Z.

Fiche d'identité de FOSSARD THIBAULT

Dénomination
FOSSARD THIBAULT
SIREN
500 786 926
SIRET (siège)
500 786 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55500786926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 786 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4743Z
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
1 RUE DES FORGES, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSARD THIBAULT

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Finances de FOSSARD THIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD THIBAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSARD THIBAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    500 786 926 00013 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4743Z

Documents juridiques de FOSSARD THIBAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSARD THIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD THIBAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSARD THIBAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2008 désignant liquidateur Scp B. Le Dortz Et G. Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOSSARD THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD THIBAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2008 désignant liquidateur Scp B. Le Dortz Et G. Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur FOSSARD THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD THIBAULT ?

Le numéro SIREN de FOSSARD THIBAULT est 500 786 926. Le SIRET de son siège social est 500 786 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500786926.

Où se situe le siège social de FOSSARD THIBAULT ?

Le siège social de FOSSARD THIBAULT est situé 1 rue des Forges, 56300 Pontivy.

FOSSARD THIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD THIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSARD THIBAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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