FOSSART CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOSSART CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 433 367. Son siège social est situé 40 av Roger Salengro, 59320 Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de FOSSART CATHERINE
INSEE- Dénomination
- FOSSART CATHERINE
- SIREN
- 430 433 367
- SIRET (siège)
- 430 433 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29430433367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 433 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 40 AV ROGER SALENGRO, 59320, HAUBOURDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSSART CATHERINE
Coiffure à domicile
Finances de FOSSART CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSART CATHERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOSSART CATHERINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59320 HAUBOURDINSiègeActif
430 433 367 00017 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 9602A
- 59430 DunkerqueSiègeActif
430 433 367 00025 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 9602A
Documents juridiques de FOSSART CATHERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOSSART CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSART CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSART CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSART CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 28 septembre 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif, 2014/387.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 22 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Date de cessation des paiements le 14 avril 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FOSSART CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSART CATHERINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif, 2014/387.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Date de cessation des paiements le 14 avril 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur FOSSART CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de FOSSART CATHERINE ?
Le numéro SIREN de FOSSART CATHERINE est 430 433 367. Le SIRET de son siège social est 430 433 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430433367.
Où se situe le siège social de FOSSART CATHERINE ?
Le siège social de FOSSART CATHERINE est situé 40 av Roger Salengro, 59320 Haubourdin.
FOSSART CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSART CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSART CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSART CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour extinction du passif.
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