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FOSSAT

Fermée
Siren828 942 003SAS95480 PierrelayeRadiée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 942 003. Son siège social est situé 24 24 Sentier du Roi de Cocagne, 95480 Pierrelaye. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Elle est dirigée par VINCENT FOSSAT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.

Fiche d'identité de FOSSAT

Dénomination
FOSSAT
SIREN
828 942 003
SIRET (siège)
828 942 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64828942003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 942 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
19 avril 2017
Date de radiation
25 avril 2022
Siège social
24 24 Sentier du Roi de Cocagne , 95480, Pierrelaye
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FOSSAT

Vente de produits laitiers, crémiers et fromagers sur les marchés et en ambulant

Finances de FOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT

VF

VINCENT FOSSAT

Liquidateur

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de FOSSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95480 PierrelayeSiègeFermé

    828 942 003 00017 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FOSSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de FOSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. radiation

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur FOSSAT

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT ?

Le numéro SIREN de FOSSAT est 828 942 003. Le SIRET de son siège social est 828 942 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828942003.

Qui dirige FOSSAT ?

FOSSAT est dirigée par VINCENT FOSSAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de FOSSAT ?

Le siège social de FOSSAT est situé 24 24 Sentier du Roi de Cocagne, 95480 Pierrelaye.

FOSSAT est-elle toujours en activité ?

Non, FOSSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.

FOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT.

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