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FOSSAT ANNICK

Active
Siren931 705 602Entrepreneur individuel30450 GénolhacCréée le 03 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSAT ANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2024, identifié par le SIREN 931 705 602. Elle est domiciliée L'Eyrolle, 30450 Génolhac. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FOSSAT ANNICK

Dénomination
FOSSAT ANNICK
SIREN
931 705 602
SIRET (siège)
931 705 602 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29931705602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 705 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 août 2024
Siège social
L'EYROLLE, 30450, Génolhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT ANNICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ

Finances de FOSSAT ANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT ANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAT ANNICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30450 GénolhacSiègeActif

    931 705 602 00015 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOSSAT ANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAT ANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT ANNICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT ANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT ANNICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2024

Questions fréquentes sur FOSSAT ANNICK

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT ANNICK ?

Le numéro SIREN de FOSSAT ANNICK est 931 705 602. Le SIRET de son siège social est 931 705 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29931705602.

Où se situe le siège social de FOSSAT ANNICK ?

Le siège social de FOSSAT ANNICK est situé L'Eyrolle, 30450 Génolhac.

FOSSAT ANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT ANNICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT ANNICK.

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