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FOSSAT BERNARD

Active
Siren427 663 752Entrepreneur individuel06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSAT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1984, identifié par le SIREN 427 663 752. Son siège social est situé 48 av du Marechal Juin, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSAT BERNARD

Dénomination
FOSSAT BERNARD
SIREN
427 663 752
SIRET (siège)
427 663 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10427663752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 663 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
48 AV DU MARECHAL JUIN, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOSSAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    427 663 752 00017 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur FOSSAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de FOSSAT BERNARD est 427 663 752. Le SIRET de son siège social est 427 663 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10427663752.

Où se situe le siège social de FOSSAT BERNARD ?

Le siège social de FOSSAT BERNARD est situé 48 av du Marechal Juin, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

FOSSAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT BERNARD.

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