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FOSSAT DOMINIQUE

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Siren348 971 490Entrepreneur individuel83580 GASSINCréée le 01 juillet 1988

FOSSAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1988 sous le numéro SIREN 348 971 490. Elle est domiciliée Geant Casino la Foux, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSAT DOMINIQUE

Dénomination
FOSSAT DOMINIQUE
SIREN
348 971 490
SIRET (siège)
348 971 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78348971490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 971 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
GEANT CASINO LA FOUX, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT DOMINIQUE

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Établissements de FOSSAT DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeFermé

    348 971 490 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 524Z

Conformité de FOSSAT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSAT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur FOSSAT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FOSSAT DOMINIQUE est 348 971 490. Le SIRET de son siège social est 348 971 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78348971490.

Où se situe le siège social de FOSSAT DOMINIQUE ?

Le siège social de FOSSAT DOMINIQUE est situé Geant Casino la Foux, 83580 Gassin.

FOSSAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT DOMINIQUE.