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FOSSAT ERIC

Active
Siren443 214 531Entrepreneur individuel31770 COLOMIERSCréée le 02 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 214 531, FOSSAT ERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 août 2002. Son siège social est situé 10 av Andre-Marie Ampere, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de FOSSAT ERIC

Dénomination
FOSSAT ERIC
SIREN
443 214 531
SIRET (siège)
443 214 531 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03443214531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 214 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 août 2002
Siège social
10 AV ANDRE-MARIE AMPERE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSAT ERIC

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de FOSSAT ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAT ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    443 214 531 00024 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4511Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    443 214 531 00016 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FOSSAT ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAT ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur FOSSAT ERIC

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT ERIC ?

Le numéro SIREN de FOSSAT ERIC est 443 214 531. Le SIRET de son siège social est 443 214 531 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443214531.

Où se situe le siège social de FOSSAT ERIC ?

Le siège social de FOSSAT ERIC est situé 10 av Andre-Marie Ampere, 31770 Colomiers.

FOSSAT ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT ERIC.

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