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FOSSAT FREDERIC

Active
Siren514 834 530Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 20 septembre 2009

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 514 834 530, FOSSAT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2009. Elle est domiciliée 9 rue des Feuillants, 31300 Toulouse. FOSSAT FREDERIC relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de FOSSAT FREDERIC

Dénomination
FOSSAT FREDERIC
SIREN
514 834 530
SIRET (siège)
514 834 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53514834530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 834 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
20 septembre 2009
Siège social
9 RUE DES FEUILLANTS, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSAT FREDERIC

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Établissements de FOSSAT FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    514 834 530 00016 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 7490B

  • 47270 SAINT-URCISSEFermé

    514 834 530 00024 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8551Z

Conformité de FOSSAT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSAT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2009

Questions fréquentes sur FOSSAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FOSSAT FREDERIC est 514 834 530. Le SIRET de son siège social est 514 834 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514834530.

Où se situe le siège social de FOSSAT FREDERIC ?

Le siège social de FOSSAT FREDERIC est situé 9 rue des Feuillants, 31300 Toulouse.

FOSSAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT FREDERIC.

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