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FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Active
Siren501 654 255Entrepreneur individuel33000 BORDEAUXCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSAT-IQBAL SAMEENA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 654 255. Son siège social est situé 64 rue du Jardin Public, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Dénomination
FOSSAT-IQBAL SAMEENA
SIREN
501 654 255
SIRET (siège)
501 654 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17501654255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 654 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
64 RUE DU JARDIN PUBLIC, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Débits de boissons

Finances de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    501 654 255 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT-IQBAL SAMEENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSAT-IQBAL SAMEENA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2009. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononcant en date du 14 octobre 2009 sur la base de la confusion des patrimoines, l'extension de la procédure de Liquidation Judiciaire ouverte par jugement du 01/07/2009 à l'encontre de Madame Sameena Charlotte FOSSAT-IQBAL à Monsieur Maxime JOUVE (non inscrit), demeurant 15 rue Poyenne 33000 BORDEAUX.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOSSAT-IQBAL SAMEENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT-IQBAL SAMEENA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononcant en date du 14 octobre 2009 sur la base de la confusion des patrimoines, l'extension de la procédure de Liquidation Judiciaire ouverte par jugement du 01/07/2009 à l'encontre de Madame Sameena Charlotte FOSSAT-IQBAL à Monsieur Maxime JOUVE (non inscrit), demeurant 15 rue Poyenne 33000 BORDEAUX.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur FOSSAT-IQBAL SAMEENA

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT-IQBAL SAMEENA ?

Le numéro SIREN de FOSSAT-IQBAL SAMEENA est 501 654 255. Le SIRET de son siège social est 501 654 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501654255.

Où se situe le siège social de FOSSAT-IQBAL SAMEENA ?

Le siège social de FOSSAT-IQBAL SAMEENA est situé 64 rue du Jardin Public, 33000 Bordeaux.

FOSSAT-IQBAL SAMEENA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT-IQBAL SAMEENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT-IQBAL SAMEENA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSAT-IQBAL SAMEENA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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