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FOSSAT JEAN

Active
Siren412 958 167Entrepreneur individuel06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 01 janvier 1990

FOSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 412 958 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 950 Che St Etienne, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de FOSSAT JEAN

Dénomination
FOSSAT JEAN
SIREN
412 958 167
SIRET (siège)
412 958 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19412958167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 958 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
950 CHE ST ETIENNE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT JEAN

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Établissements de FOSSAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé

    412 958 167 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A

Conformité de FOSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur FOSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de FOSSAT JEAN est 412 958 167. Le SIRET de son siège social est 412 958 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412958167.

Où se situe le siège social de FOSSAT JEAN ?

Le siège social de FOSSAT JEAN est situé 950 Che St Etienne, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

FOSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT JEAN.