FOSSAT LAURENCE
Active9602A · Coiffure
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
FOSSAT LAURENCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifié par le SIREN 420 503 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Joseph Garnier, 06000 Nice. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de FOSSAT LAURENCE
INSEE- Dénomination
- FOSSAT LAURENCE
- SIREN
- 420 503 088
- SIRET (siège)
- 420 503 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26420503088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 503 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 46 BD JOSEPH GARNIER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSAT LAURENCE
Salon de coiffure
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Établissements de FOSSAT LAURENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
420 503 088 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 9602A
Conformité de FOSSAT LAURENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSAT LAURENCE.
Ouverte le 14 septembre 2023. Plan arrêté le 20 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 24 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de FOSSAT LAURENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSAT LAURENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur FOSSAT LAURENCE
Quel est le numéro SIREN de FOSSAT LAURENCE ?
Le numéro SIREN de FOSSAT LAURENCE est 420 503 088. Le SIRET de son siège social est 420 503 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420503088.
Où se situe le siège social de FOSSAT LAURENCE ?
Le siège social de FOSSAT LAURENCE est situé 46 bd Joseph Garnier, 06000 Nice.
FOSSAT LAURENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSAT LAURENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSAT LAURENCE est-elle en procédure collective ?
FOSSAT LAURENCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte FOSSAT LAURENCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FOSSAT LAURENCE emploie 1 ou 2 salariés.
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