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FOSSAT-LEGRAIN

Active
Siren480 198 522SARL SAINT-MARTINCréée le 15 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSAT-LEGRAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2010, identifiée par le SIREN 480 198 522. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Bellevue, Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. La direction est assurée par DANIEL LEGRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOSSAT-LEGRAIN

Dénomination
FOSSAT-LEGRAIN
SIREN
480 198 522
SIRET (siège)
480 198 522 00033
N° TVA intracommunautaire
FR78480198522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 198 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 avril 2010
Siège social
ZA DE BELLEVUE, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSAT-LEGRAIN

Exercice de la Profession de la Médecine

Finances de FOSSAT-LEGRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT-LEGRAIN

DL

DANIEL LEGRAIN

Gérant

CF

CHRISTIAN FOSSAT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

EF

et LEGRAIN FOSSAT

gérants · de août 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSAT-LEGRAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    480 198 522 00033 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8621Z

  • SAINT-MARTINFermé

    480 198 522 00025 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 8621Z

Documents juridiques de FOSSAT-LEGRAIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FOSSAT-LEGRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT-LEGRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT-LEGRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT-LEGRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSAT-LEGRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSAT-LEGRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT-LEGRAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Début d'activité : 2009-12-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérants : FOSSAT (Christian, Raymond, Maurice) et LEGRAIN (Daniel)

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur FOSSAT-LEGRAIN

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT-LEGRAIN ?

Le numéro SIREN de FOSSAT-LEGRAIN est 480 198 522. Le SIRET de son siège social est 480 198 522 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480198522.

Qui dirige FOSSAT-LEGRAIN ?

FOSSAT-LEGRAIN est dirigée par DANIEL LEGRAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSAT-LEGRAIN ?

Le siège social de FOSSAT-LEGRAIN est situé za de Bellevue, Saint-Martin.

FOSSAT-LEGRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT-LEGRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT-LEGRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT-LEGRAIN.

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