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FOSSAT PAUL

Active
Siren404 038 838Entrepreneur individuel31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNECréée le 01 juillet 1952
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 038 838, FOSSAT PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1952. Son siège social est situé Roquefort, 31360 Roquefort-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de FOSSAT PAUL

Dénomination
FOSSAT PAUL
SIREN
404 038 838
SIRET (siège)
404 038 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64404038838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 038 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 juillet 1952
Siège social
ROQUEFORT, 31360, ROQUEFORT-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT PAUL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSAT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAT PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAT PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNESiègeFermé

    404 038 838 00011 · ouvert le 01 juillet 1952 · NAF 013Z

Documents juridiques de FOSSAT PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1952

Questions fréquentes sur FOSSAT PAUL

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT PAUL ?

Le numéro SIREN de FOSSAT PAUL est 404 038 838. Le SIRET de son siège social est 404 038 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404038838.

Où se situe le siège social de FOSSAT PAUL ?

Le siège social de FOSSAT PAUL est situé Roquefort, 31360 Roquefort-sur-Garonne.

FOSSAT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1952. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT PAUL.

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