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FOSSAT SERGE

Active
Siren350 489 241Entrepreneur individuel30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOSSAT SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifié par le SIREN 350 489 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Marines Ulysse Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSAT SERGE

Dénomination
FOSSAT SERGE
SIREN
350 489 241
SIRET (siège)
350 489 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54350489241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 489 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
27 février 1989
Siège social
RTE DES MARINES ULYSSE PORT CAMARGUE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT SERGE

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Établissements de FOSSAT SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    350 489 241 00017 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 702A

Conformité de FOSSAT SERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSAT SERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur FOSSAT SERGE

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT SERGE ?

Le numéro SIREN de FOSSAT SERGE est 350 489 241. Le SIRET de son siège social est 350 489 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350489241.

Où se situe le siège social de FOSSAT SERGE ?

Le siège social de FOSSAT SERGE est situé Rte des Marines Ulysse Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi.

FOSSAT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT SERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT SERGE.

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