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FOSSATI

Active
Siren529 235 715Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 27 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOSSATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 235 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 av du Fort, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSATI

Dénomination
FOSSATI
SIREN
529 235 715
SIRET (siège)
529 235 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02529235715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 235 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
450 AV DU FORT, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation , l'aménagement , l'administration et la location de tous navires , mouillages, anneau de mouillages ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de FOSSATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI

GF

GERARD FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

TF

THIBAUT FOSSATI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

AF

ALICIA FOSSATI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

CG

CATHERINE GORDE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de FOSSATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    529 235 715 00016 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FOSSATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur FOSSATI

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI ?

Le numéro SIREN de FOSSATI est 529 235 715. Le SIRET de son siège social est 529 235 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529235715.

Qui dirige FOSSATI ?

FOSSATI est dirigée par GERARD FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSATI ?

Le siège social de FOSSATI est situé 450 av du Fort, 06230 Villefranche-sur-Mer.

FOSSATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI.

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