FOSSATI CAROLE
Active6820A · Location de logements
FOSSATI CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifié par le SIREN 412 878 829. Elle est domiciliée 29 rue Armorique 1er Etage, 29200 Brest. FOSSATI CAROLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FOSSATI CAROLE
INSEE- Dénomination
- FOSSATI CAROLE
- SIREN
- 412 878 829
- SIRET (siège)
- 412 878 829 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43412878829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 878 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- 29 RUE ARMORIQUE 1ER ETAGE, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSSATI CAROLE
Location de logements
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Établissements de FOSSATI CAROLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
412 878 829 00024 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820A
- 29840 PORSPODERFermé
412 878 829 00016 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 524L
Conformité de FOSSATI CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSATI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSATI CAROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur FOSSATI CAROLE
Quel est le numéro SIREN de FOSSATI CAROLE ?
Le numéro SIREN de FOSSATI CAROLE est 412 878 829. Le SIRET de son siège social est 412 878 829 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412878829.
Où se situe le siège social de FOSSATI CAROLE ?
Le siège social de FOSSATI CAROLE est situé 29 rue Armorique 1er Etage, 29200 Brest.
FOSSATI CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSATI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSATI CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI CAROLE.
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