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FOSSATI CAROLE

Active
Siren412 878 829Entrepreneur individuel29200 BRESTCréée le 02 juillet 1997

6820A · Location de logements

FOSSATI CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifié par le SIREN 412 878 829. Elle est domiciliée 29 rue Armorique 1er Etage, 29200 Brest. FOSSATI CAROLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FOSSATI CAROLE

Dénomination
FOSSATI CAROLE
SIREN
412 878 829
SIRET (siège)
412 878 829 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43412878829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 878 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
29 RUE ARMORIQUE 1ER ETAGE, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSATI CAROLE

Location de logements

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Établissements de FOSSATI CAROLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    412 878 829 00024 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 29840 PORSPODERFermé

    412 878 829 00016 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 524L

Conformité de FOSSATI CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSATI CAROLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur FOSSATI CAROLE

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI CAROLE ?

Le numéro SIREN de FOSSATI CAROLE est 412 878 829. Le SIRET de son siège social est 412 878 829 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412878829.

Où se situe le siège social de FOSSATI CAROLE ?

Le siège social de FOSSATI CAROLE est situé 29 rue Armorique 1er Etage, 29200 Brest.

FOSSATI CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI CAROLE.