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FOSSATI CATHERINE

Active
Siren414 300 889Entrepreneur individuel70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 29 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSATI CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 414 300 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Jules Jeanneney immeuble Angle, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FOSSATI CATHERINE

Dénomination
FOSSATI CATHERINE
SIREN
414 300 889
SIRET (siège)
414 300 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66414300889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 300 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
60 RUE JULES JEANNENEY IMMEUBLE ANGLE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSATI CATHERINE

RETOUCHES HABILLEMENT

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Finances de FOSSATI CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSATI CATHERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    414 300 889 00014 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4771Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    414 300 889 00022 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4759B

Documents juridiques de FOSSATI CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSATI CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATI CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur FOSSATI CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI CATHERINE ?

Le numéro SIREN de FOSSATI CATHERINE est 414 300 889. Le SIRET de son siège social est 414 300 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414300889.

Où se situe le siège social de FOSSATI CATHERINE ?

Le siège social de FOSSATI CATHERINE est situé 60 rue Jules Jeanneney immeuble Angle, 70300 Luxeuil-les-Bains.

FOSSATI CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI CATHERINE.

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