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FOSSATI DANIEL

Active
Siren429 091 879Entrepreneur individuel13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 24 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 091 879, FOSSATI DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2000. Son siège social est situé 154 av Michelet, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSATI DANIEL

Dénomination
FOSSATI DANIEL
SIREN
429 091 879
SIRET (siège)
429 091 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95429091879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 091 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
154 AV MICHELET, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI DANIEL

Restauration traditionnelle (sur place)

Finances de FOSSATI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSATI DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    429 091 879 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de FOSSATI DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSATI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur FOSSATI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI DANIEL ?

Le numéro SIREN de FOSSATI DANIEL est 429 091 879. Le SIRET de son siège social est 429 091 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429091879.

Où se situe le siège social de FOSSATI DANIEL ?

Le siège social de FOSSATI DANIEL est situé 154 av Michelet, 13300 Salon-de-Provence.

FOSSATI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI DANIEL.

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