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FOSSATI JPCG SCI

Active
Siren442 553 301SCI04400 BARCELONNETTECréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

FOSSATI JPCG SCI est une SCI immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 553 301. Son siège social est situé 2 rue Merciere, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CAUSSANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSATI JPCG SCI

Dénomination
FOSSATI JPCG SCI
SIREN
442 553 301
SIRET (siège)
442 553 301 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60442553301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 553 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
2 RUE MERCIERE, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI JPCG SCI

Acquisition, construction, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de FOSSATI JPCG SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI JPCG SCI

CC

CATHERINE CAUSSANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

JF

JEAN-PIERRE FOSSATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

GF

GAETAN FOSSATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de FOSSATI JPCG SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    442 553 301 00015 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSATI JPCG SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de FOSSATI JPCG SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI JPCG SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI JPCG SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI JPCG SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSATI JPCG SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSATI JPCG SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI JPCG SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur FOSSATI JPCG SCI

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI JPCG SCI ?

Le numéro SIREN de FOSSATI JPCG SCI est 442 553 301. Le SIRET de son siège social est 442 553 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442553301.

Qui dirige FOSSATI JPCG SCI ?

FOSSATI JPCG SCI est dirigée par CATHERINE CAUSSANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSATI JPCG SCI ?

Le siège social de FOSSATI JPCG SCI est situé 2 rue Merciere, 04400 Barcelonnette.

FOSSATI JPCG SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI JPCG SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI JPCG SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI JPCG SCI.

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