FOSSATI PASCALE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 782 601 454, FOSSATI PASCALE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 B rue Pertinax, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8411.
Fiche d'identité de FOSSATI PASCALE
INSEE- Dénomination
- FOSSATI PASCALE
- SIREN
- 782 601 454
- SIRET (siège)
- 782 601 454 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78782601454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 601 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8411
- Date de création
- -
- Siège social
- 11 B RUE PERTINAX, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSATI PASCALE
Administration publique générale
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Établissements de FOSSATI PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
782 601 454 00013 · NAF 8411
Conformité de FOSSATI PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSATI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSATI PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur FOSSATI PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FOSSATI PASCALE ?
Le numéro SIREN de FOSSATI PASCALE est 782 601 454. Le SIRET de son siège social est 782 601 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78782601454.
Où se situe le siège social de FOSSATI PASCALE ?
Le siège social de FOSSATI PASCALE est situé 11 B rue Pertinax, 06000 Nice.
FOSSATI PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSATI PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSATI PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI PASCALE.
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