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FOSSATI PASCALE

Active
Siren782 601 454Entrepreneur individuel06000 NICE

Enregistré sous le numéro SIREN 782 601 454, FOSSATI PASCALE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 B rue Pertinax, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8411.

Fiche d'identité de FOSSATI PASCALE

Dénomination
FOSSATI PASCALE
SIREN
782 601 454
SIRET (siège)
782 601 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78782601454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 601 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8411
Date de création
-
Siège social
11 B RUE PERTINAX, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI PASCALE

Administration publique générale

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Établissements de FOSSATI PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    782 601 454 00013 · NAF 8411

Conformité de FOSSATI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSATI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FOSSATI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI PASCALE ?

Le numéro SIREN de FOSSATI PASCALE est 782 601 454. Le SIRET de son siège social est 782 601 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78782601454.

Où se situe le siège social de FOSSATI PASCALE ?

Le siège social de FOSSATI PASCALE est situé 11 B rue Pertinax, 06000 Nice.

FOSSATI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI PASCALE.