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FOSSATI PATRICK

Active
Siren453 445 157Entrepreneur individuel13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSATI PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2004 sous le numéro SIREN 453 445 157. Elle est domiciliée 13 bd du Moulin, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSATI PATRICK

Dénomination
FOSSATI PATRICK
SIREN
453 445 157
SIRET (siège)
453 445 157 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14453445157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 445 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 mai 2004
Siège social
13 BD DU MOULIN, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI PATRICK

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de FOSSATI PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSATI PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeFermé

    453 445 157 00010 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FOSSATI PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSATI PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSATI PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOSSATI PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur FOSSATI PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOSSATI PATRICK est 453 445 157. Le SIRET de son siège social est 453 445 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453445157.

Où se situe le siège social de FOSSATI PATRICK ?

Le siège social de FOSSATI PATRICK est situé 13 bd du Moulin, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

FOSSATI PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSATI PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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