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FOSSATI RAPHAEL

Active
Siren808 970 115Entrepreneur individuel50480 Sainte-Marie-du-MontCréée le 14 janvier 2015
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSATI RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2015, identifié par le SIREN 808 970 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Hartwell POUPPEVILLE, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de FOSSATI RAPHAEL

Dénomination
FOSSATI RAPHAEL
SIREN
808 970 115
SIRET (siège)
808 970 115 00032
N° TVA intracommunautaire
FR39808970115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 970 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
2 RUE de Hartwell POUPPEVILLE, 50480, Sainte-Marie-du-Mont
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOSSATI RAPHAEL

Vente de plat à emporter

Finances de FOSSATI RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSATI RAPHAEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 Sainte-Marie-du-MontSiègeActif

    808 970 115 00032 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 5610C

  • 50700 TAMERVILLEFermé

    808 970 115 00024 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 5610C

  • 50440 LA HAGUEFermé

    808 970 115 00016 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de FOSSATI RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FOSSATI RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSATI RAPHAEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 12 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FOSSATI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI RAPHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-09-20

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur FOSSATI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de FOSSATI RAPHAEL est 808 970 115. Le SIRET de son siège social est 808 970 115 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808970115.

Où se situe le siège social de FOSSATI RAPHAEL ?

Le siège social de FOSSATI RAPHAEL est situé 2 RUE de Hartwell POUPPEVILLE, 50480 Sainte-Marie-du-Mont.

FOSSATI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Oui. FOSSATI RAPHAEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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