CheckersProcédures

FOSSATU

Active
Siren437 522 360SARL20218 CASTINETACréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSATU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 522 360. Elle est domiciliée Domaine Casaluna Castineta, 20218 Castineta. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par PHILIPPE MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOSSATU

Dénomination
FOSSATU
SIREN
437 522 360
SIRET (siège)
437 522 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49437522360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 522 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 avril 2001
Siège social
DOMAINE CASALUNA CASTINETA, 20218, CASTINETA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATU

TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A LA VENTE LA PROPRIETE LA GESTION LA LA LOCATION L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS A SA CONVENANCE DE TOUS IMMEUBLES MEUBLES OU NON. LA LOCATION DE TOUS MATERIELS LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES.

Finances de FOSSATU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATU

PM

PHILIPPE MOREL

Gérant

Depuis la création (19 avril 2001) · 25 ans

Établissements de FOSSATU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20218 CASTINETASiègeActif

    437 522 360 00019 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FOSSATU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de FOSSATU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSATU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur FOSSATU

Quel est le numéro SIREN de FOSSATU ?

Le numéro SIREN de FOSSATU est 437 522 360. Le SIRET de son siège social est 437 522 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437522360.

Qui dirige FOSSATU ?

FOSSATU est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de FOSSATU ?

Le siège social de FOSSATU est situé Domaine Casaluna Castineta, 20218 Castineta.

FOSSATU est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATU.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Castineta

Toutes les entreprises à Castineta