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FOSSATY JACKY

Active
Siren452 297 120Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSATY JACKY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifié par le SIREN 452 297 120. Elle est domiciliée 19 rue du Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FOSSATY JACKY

Dénomination
FOSSATY JACKY
SIREN
452 297 120
SIRET (siège)
452 297 120 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82452297120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 297 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
19 RUE DU CHANOINE BONDIL, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATY JACKY

Production d'électricité

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Finances de FOSSATY JACKY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATY JACKY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSATY JACKY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    452 297 120 00027 · ouvert le 20 août 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOSSATY JACKY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSATY JACKY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATY JACKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATY JACKY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATY JACKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATY JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATY JACKY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur FOSSATY JACKY

Quel est le numéro SIREN de FOSSATY JACKY ?

Le numéro SIREN de FOSSATY JACKY est 452 297 120. Le SIRET de son siège social est 452 297 120 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452297120.

Où se situe le siège social de FOSSATY JACKY ?

Le siège social de FOSSATY JACKY est situé 19 rue du Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains.

FOSSATY JACKY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATY JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATY JACKY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATY JACKY.

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