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FOSSE

Active
Siren790 740 021SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 24 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
394 k€
Effectif
Non publié

FOSSE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 740 021. Elle est domiciliée 265 bd Jeanne d'Arc les Collines du Capitou Bat. 1a, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSE

Dénomination
FOSSE
SIREN
790 740 021
SIRET (siège)
790 740 021 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06790740021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 740 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
394 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
265 BD JEANNE D'ARC LES COLLINES DU CAPITOU BAT. 1A, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSE

Acquisition, propriété, construction, administration, location de tous biens et drois immobiliers.

Finances de FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE

SD

SANDRINE DONATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

EF

ERIC FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

JP

Josiane Micheline Pistilli,

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    790 740 021 00023 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    790 740 021 00015 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de FOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FOSSE Eric ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DONATI Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur FOSSE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE ?

Le numéro SIREN de FOSSE est 790 740 021. Le SIRET de son siège social est 790 740 021 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790740021.

Qui dirige FOSSE ?

FOSSE est dirigée par SANDRINE DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE ?

Le siège social de FOSSE est situé 265 bd Jeanne d'Arc les Collines du Capitou Bat. 1a, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE.

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