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FOSSE

Active
Siren833 284 110SCI75001 PARISCréée le 13 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 284 110, FOSSE est une SCI créée le 13 novembre 2017. Son siège social est situé 23 rue des Lavandieres Sainte-Opportune, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BENOIT Fosse, gérant.

Fiche d'identité de FOSSE

Dénomination
FOSSE
SIREN
833 284 110
SIRET (siège)
833 284 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61833284110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 284 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2017
Siège social
23 RUE DES LAVANDIERES SAINTE-OPPORTUNE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE

L'achat, la construction, la location d'immeubles ainsi que l'acquisition, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières et la gestion de portefeuilles titres et la réalisation de tous placements financiers

Finances de FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE

BF

BENOIT Fosse

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

JF

JEAN-FRANCOIS Fosse

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de FOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    833 284 110 00016 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-13 · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur FOSSE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE ?

Le numéro SIREN de FOSSE est 833 284 110. Le SIRET de son siège social est 833 284 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833284110.

Qui dirige FOSSE ?

FOSSE est dirigée par BENOIT Fosse, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE ?

Le siège social de FOSSE est situé 23 rue des Lavandieres Sainte-Opportune, 75001 Paris.

FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE.

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