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FOSSE

Fermée
Siren841 101 835SNC30540 MILHAUDRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

FOSSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 101 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Espace Henri Bonnaud, 30540 Milhaud. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD FOSSE en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

Fiche d'identité de FOSSE

Dénomination
FOSSE
SIREN
841 101 835
SIRET (siège)
841 101 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91841101835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 101 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 juillet 2018
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
1 ESPACE HENRI BONNAUD, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FOSSE

Débit de tabac, dépôt de presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, vente de timbres, téléphonie, bazar, confiserie, produits régionaux, article pour fumeur, cigarette électronique, jeux FDJ, Loto, PMU

Finances de FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE

AF

ARNAUD FOSSE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de FOSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeFermé

    841 101 835 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FOSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus gérant. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE devient liquidateur. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom. CAPPELLARO Valérie Eugénie Inès nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2018-08-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2018-08-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur FOSSE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE ?

Le numéro SIREN de FOSSE est 841 101 835. Le SIRET de son siège social est 841 101 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91841101835.

Qui dirige FOSSE ?

FOSSE est dirigée par ARNAUD FOSSE, autre.

Où se situe le siège social de FOSSE ?

Le siège social de FOSSE est situé 1 Espace Henri Bonnaud, 30540 Milhaud.

FOSSE est-elle toujours en activité ?

Non, FOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE.

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