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FOSSE CATHERINE

Active
Siren451 601 850Entrepreneur individuel27320 NONANCOURTCréée le 01 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 601 850, FOSSE CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2003. Elle est domiciliée 66 Grande rue, 27320 Nonancourt. Son activité principale relève du code NAF 521C.

Fiche d'identité de FOSSE CATHERINE

Dénomination
FOSSE CATHERINE
SIREN
451 601 850
SIRET (siège)
451 601 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63451601850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 601 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521C
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
66 GRANDE RUE, 27320, NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE CATHERINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeFermé

    451 601 850 00014 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 521C

Documents juridiques de FOSSE CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur FOSSE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de FOSSE CATHERINE est 451 601 850. Le SIRET de son siège social est 451 601 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451601850.

Où se situe le siège social de FOSSE CATHERINE ?

Le siège social de FOSSE CATHERINE est situé 66 Grande rue, 27320 Nonancourt.

FOSSE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE CATHERINE.

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