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FOSSE CHRISTOPHE

Active
Siren510 835 218Entrepreneur individuel28500 VERNOUILLETCréée le 03 juillet 2023

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

FOSSE CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2023, identifié par le SIREN 510 835 218. Elle est domiciliée 1 Imp des Bergeronnettes, 28500 Vernouillet. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de FOSSE CHRISTOPHE

Dénomination
FOSSE CHRISTOPHE
SIREN
510 835 218
SIRET (siège)
510 835 218 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47510835218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 835 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
1 IMP DES BERGERONNETTES, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOSSE CHRISTOPHE

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Établissements de FOSSE CHRISTOPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    510 835 218 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FOSSE CHRISTOPHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FOSSE CHRISTOPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE CHRISTOPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE CHRISTOPHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur FOSSE CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de FOSSE CHRISTOPHE est 510 835 218. Le SIRET de son siège social est 510 835 218 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510835218.

Où se situe le siège social de FOSSE CHRISTOPHE ?

Le siège social de FOSSE CHRISTOPHE est situé 1 Imp des Bergeronnettes, 28500 Vernouillet.

FOSSE CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE CHRISTOPHE.