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Fossé Damien

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Siren940 706 484Entrepreneur individuel41360 Savigny-sur-BrayeCréée le 12 février 2025

1813Z · Activités de pré-presse

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fossé Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifié par le SIREN 940 706 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Forêt, 41360 Savigny-sur-Braye. Elle exerce une activité de activités de pré-presse (code NAF 1813Z).

Fiche d'identité de Fossé Damien

Dénomination
Fossé Damien
SIREN
940 706 484
SIRET (siège)
940 706 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09940706484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 706 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
12 février 2025
Siège social
1 IMP de la Forêt, 41360, Savigny-sur-Braye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fossé Damien

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Établissements de Fossé Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41360 Savigny-sur-BrayeSiègeActif

    940 706 484 00018 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 1813Z

Conformité de Fossé Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fossé Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fossé Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Fossé Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur Fossé Damien

Quel est le numéro SIREN de Fossé Damien ?

Le numéro SIREN de Fossé Damien est 940 706 484. Le SIRET de son siège social est 940 706 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940706484.

Où se situe le siège social de Fossé Damien ?

Le siège social de Fossé Damien est situé 1 IMP de la Forêt, 41360 Savigny-sur-Braye.

Fossé Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, Fossé Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fossé Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fossé Damien.

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