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FOSSE DAVID

Active
Siren913 216 891Entrepreneur individuel76630 ENVERMEUCréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 913 216 891, FOSSE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 5 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Fond du Calvaire, 76630 Envermeu. Son activité principale relève du code NAF 5813Z.

Fiche d'identité de FOSSE DAVID

Dénomination
FOSSE DAVID
SIREN
913 216 891
SIRET (siège)
913 216 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48913216891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 216 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
05 mai 2022
Siège social
1 RUE DU FOND DU CALVAIRE, 76630, ENVERMEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE DAVID

Édition de journaux

Finances de FOSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 ENVERMEUSiègeActif

    913 216 891 00014 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 5813Z

Documents juridiques de FOSSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur FOSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de FOSSE DAVID est 913 216 891. Le SIRET de son siège social est 913 216 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913216891.

Où se situe le siège social de FOSSE DAVID ?

Le siège social de FOSSE DAVID est situé 1 rue du Fond du Calvaire, 76630 Envermeu.

FOSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE DAVID.

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