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FOSSE DELPHINE

Active
Siren423 704 097Entrepreneur individuel03120 PERIGNYCréée le 15 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 423 704 097, FOSSE DELPHINE est un entrepreneur individuel créé le 15 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Sabotiers, 03120 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSE DELPHINE

Dénomination
FOSSE DELPHINE
SIREN
423 704 097
SIRET (siège)
423 704 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53423704097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 704 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
15 août 1998
Siège social
19 RUE DES SABOTIERS, 03120, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE DELPHINE

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Établissements de FOSSE DELPHINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03120 PERIGNYSiègeFermé

    423 704 097 00017 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 012C

Conformité de FOSSE DELPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE DELPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1998

Questions fréquentes sur FOSSE DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE DELPHINE ?

Le numéro SIREN de FOSSE DELPHINE est 423 704 097. Le SIRET de son siège social est 423 704 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423704097.

Où se situe le siège social de FOSSE DELPHINE ?

Le siège social de FOSSE DELPHINE est situé 19 rue des Sabotiers, 03120 Perigny.

FOSSE DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE DELPHINE.

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