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FOSSE FABRICE

Active
Siren442 903 266Entrepreneur individuel89110 MONTHOLONCréée le 01 juin 20021 ou 2

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

FOSSE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 903 266. Son siège social est situé 16 RUE DES PONTS Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de FOSSE FABRICE

Dénomination
FOSSE FABRICE
SIREN
442 903 266
SIRET (siège)
442 903 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27442903266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 903 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 juin 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
16 RUE DES PONTS Aillant-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE FABRICE

Librairie, papeterie, presse, articles de fumeurs, vente de cadeaux, bimbeloterie, maroquinerie, pellicules photos, disques, mini-cassettes, arti- cles divers, jeux instantanés, loterie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs,confiserie

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Établissements de FOSSE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 MONTHOLONSiègeActif

    442 903 266 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4762Z

Conformité de FOSSE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Aides publiques de FOSSE FABRICE

1 aide de minimis octroyée à FOSSE FABRICE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 mai 2026

    4,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FOSSE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE FABRICE ?

Le numéro SIREN de FOSSE FABRICE est 442 903 266. Le SIRET de son siège social est 442 903 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442903266.

Où se situe le siège social de FOSSE FABRICE ?

Le siège social de FOSSE FABRICE est situé 16 RUE DES PONTS Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon.

FOSSE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE FABRICE.

Combien de salariés compte FOSSE FABRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FOSSE FABRICE emploie 1 ou 2 salariés.