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FOSSE GERARD

Active
Siren326 423 639Entrepreneur individuel14860 BREVILLE-LES-MONTSCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSE GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 423 639. Elle est domiciliée à Breville-les-Monts (14860). Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de FOSSE GERARD

Dénomination
FOSSE GERARD
SIREN
326 423 639
SIRET (siège)
326 423 639 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57326423639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 423 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
14860, BREVILLE-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14860 BREVILLE-LES-MONTSSiègeFermé

    326 423 639 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 014A

Documents juridiques de FOSSE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur FOSSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de FOSSE GERARD ?

Le numéro SIREN de FOSSE GERARD est 326 423 639. Le SIRET de son siège social est 326 423 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57326423639.

Où se situe le siège social de FOSSE GERARD ?

Le siège social de FOSSE GERARD est situé 14860 Breville-les-Monts.

FOSSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE GERARD.

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