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FOSSE ISABELLE

Active
Siren480 904 242Entrepreneur individuel91530 SAINT-CHERONCréée le 25 février 2005

9602A · Coiffure

Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 480 904 242, FOSSE ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 25 février 2005. Son siège social est situé 33 rue Charles de Gaulle, 91530 Saint-Cheron. FOSSE ISABELLE relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de FOSSE ISABELLE

Dénomination
FOSSE ISABELLE
SIREN
480 904 242
SIRET (siège)
480 904 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19480904242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 904 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
25 février 2005
Siège social
33 RUE CHARLES DE GAULLE, 91530, SAINT-CHERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSE ISABELLE

Coiffure mixte.

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Établissements de FOSSE ISABELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91530 SAINT-CHERONSiègeActif

    480 904 242 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9602A

  • 91530 SAINT-CHERONActif

    480 904 242 00025 · ouvert le 29 janvier 2016 · NAF 4799A

Conformité de FOSSE ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSE ISABELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 octobre 2019. Plan arrêté le 09 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de FOSSE ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE ISABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur FOSSE ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE ISABELLE ?

Le numéro SIREN de FOSSE ISABELLE est 480 904 242. Le SIRET de son siège social est 480 904 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480904242.

Où se situe le siège social de FOSSE ISABELLE ?

Le siège social de FOSSE ISABELLE est situé 33 rue Charles de Gaulle, 91530 Saint-Cheron.

FOSSE ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE ISABELLE est-elle en procédure collective ?

FOSSE ISABELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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