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FOSSE JACQUES

Active
Siren910 839 919Entrepreneur individuel27500 CORNEVILLE-SUR-RISLECréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2021, identifié par le SIREN 910 839 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 rue du Chene Hameau Saint Laurent, 27500 Corneville-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FOSSE JACQUES

Dénomination
FOSSE JACQUES
SIREN
910 839 919
SIRET (siège)
910 839 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87910839919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 839 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
269 RUE DU CHENE HAMEAU SAINT LAURENT, 27500, CORNEVILLE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE JACQUES

Production d'électricité

Finances de FOSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif

    910 839 919 00016 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur FOSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOSSE JACQUES est 910 839 919. Le SIRET de son siège social est 910 839 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910839919.

Où se situe le siège social de FOSSE JACQUES ?

Le siège social de FOSSE JACQUES est situé 269 rue du Chene Hameau Saint Laurent, 27500 Corneville-sur-Risle.

FOSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE JACQUES.

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