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FOSSÉ JACQUES

Active
Siren932 830 631Entrepreneur individuel65140 Bouilh-DevantCréée le 10 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSÉ JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 830 631. Son siège social est situé 144 CHE du Muale, 65140 Bouilh-Devant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FOSSÉ JACQUES

Dénomination
FOSSÉ JACQUES
SIREN
932 830 631
SIRET (siège)
932 830 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01932830631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 830 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
144 CHE du Muale, 65140, Bouilh-Devant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSÉ JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de FOSSÉ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSÉ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSÉ JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65140 Bouilh-DevantSiègeActif

    932 830 631 00010 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOSSÉ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSÉ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSÉ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSÉ JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSÉ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSÉ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSÉ JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur FOSSÉ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOSSÉ JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOSSÉ JACQUES est 932 830 631. Le SIRET de son siège social est 932 830 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01932830631.

Où se situe le siège social de FOSSÉ JACQUES ?

Le siège social de FOSSÉ JACQUES est situé 144 CHE du Muale, 65140 Bouilh-Devant.

FOSSÉ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSÉ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSÉ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSÉ JACQUES.

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