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FOSSE JEAN

Active
Siren411 648 405Entrepreneur individuel66720 LATOUR-DE-FRANCECréée le 01 janvier 1997

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOSSE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 648 405. Son siège social est situé bd de la Republique l'Olivier, 66720 Latour-de-France. FOSSE JEAN relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de FOSSE JEAN

Dénomination
FOSSE JEAN
SIREN
411 648 405
SIRET (siège)
411 648 405 00057
N° TVA intracommunautaire
FR09411648405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 648 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
BD DE LA REPUBLIQUE L'OLIVIER, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOSSE JEAN

Agences immobilières

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Établissements de FOSSE JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif

    411 648 405 00057 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6831Z

  • 66330 CABESTANYFermé

    411 648 405 00032 · ouvert le 20 octobre 2002 · NAF 741J

  • 66600 RIVESALTESFermé

    411 648 405 00040 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4619B

Conformité de FOSSE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FOSSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOSSE JEAN ?

Le numéro SIREN de FOSSE JEAN est 411 648 405. Le SIRET de son siège social est 411 648 405 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411648405.

Où se situe le siège social de FOSSE JEAN ?

Le siège social de FOSSE JEAN est situé bd de la Republique l'Olivier, 66720 Latour-de-France.

FOSSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE JEAN.

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