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FOSSE LAURENT

Active
Siren499 190 973Entrepreneur individuel40180 GOOSCréée le 05 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 190 973, FOSSE LAURENT est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2023. Elle est domiciliée 39 All de Hillon, 40180 Goos. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de FOSSE LAURENT

Dénomination
FOSSE LAURENT
SIREN
499 190 973
SIRET (siège)
499 190 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19499190973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 190 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
39 ALL DE HILLON, 40180, GOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE LAURENT

Agent commercial dans le secteur de l'energie

Finances de FOSSE LAURENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE LAURENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSE LAURENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 GOOSSiègeActif

    499 190 973 00010 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de FOSSE LAURENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FOSSE LAURENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE LAURENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE LAURENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSE LAURENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOSSE LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE LAURENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur FOSSE LAURENT

Quel est le numéro SIREN de FOSSE LAURENT ?

Le numéro SIREN de FOSSE LAURENT est 499 190 973. Le SIRET de son siège social est 499 190 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499190973.

Où se situe le siège social de FOSSE LAURENT ?

Le siège social de FOSSE LAURENT est situé 39 All de Hillon, 40180 Goos.

FOSSE LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE LAURENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSE LAURENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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