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FOSSE LOETITIA

Active
Siren789 119 138Entrepreneur individuel88200 REMIREMONTCréée le 01 décembre 2012

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOSSE LOETITIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2012, identifié par le SIREN 789 119 138. Son siège social est situé 24 rue de la Xavee, 88200 Remiremont. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de FOSSE LOETITIA

Dénomination
FOSSE LOETITIA
SIREN
789 119 138
SIRET (siège)
789 119 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64789119138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 119 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
01 décembre 2012
Siège social
24 RUE DE LA XAVEE, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE LOETITIA

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Établissements de FOSSE LOETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    789 119 138 00012 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4729Z

Conformité de FOSSE LOETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSE LOETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOSSE LOETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE LOETITIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2012

Questions fréquentes sur FOSSE LOETITIA

Quel est le numéro SIREN de FOSSE LOETITIA ?

Le numéro SIREN de FOSSE LOETITIA est 789 119 138. Le SIRET de son siège social est 789 119 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789119138.

Où se situe le siège social de FOSSE LOETITIA ?

Le siège social de FOSSE LOETITIA est situé 24 rue de la Xavee, 88200 Remiremont.

FOSSE LOETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE LOETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE LOETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSE LOETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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