FOSSE-MAYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOSSE-MAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 632 016. Elle est domiciliée 16 RUE du Parc de Clagny, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN MAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOSSE-MAYET
INSEE- Dénomination
- FOSSE-MAYET
- SIREN
- 887 632 016
- SIRET (siège)
- 887 632 016 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68887632016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 632 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 16 RUE du Parc de Clagny, 78000, Versailles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSSE-MAYET
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permet
Finances de FOSSE-MAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSE-MAYET
INSEEÉtablissements de FOSSE-MAYET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
887 632 016 00036 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
- 78390 BOIS-D'ARCYFermé
887 632 016 00010 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSSE-MAYET
INPIComptes annuels de FOSSE-MAYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE-MAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSE-MAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE-MAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE-MAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSSE-MAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSE-MAYET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur FOSSE-MAYET
Quel est le numéro SIREN de FOSSE-MAYET ?
Le numéro SIREN de FOSSE-MAYET est 887 632 016. Le SIRET de son siège social est 887 632 016 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68887632016.
Qui dirige FOSSE-MAYET ?
FOSSE-MAYET est dirigée par JULIEN MAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSSE-MAYET ?
Le siège social de FOSSE-MAYET est situé 16 RUE du Parc de Clagny, 78000 Versailles.
FOSSE-MAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSE-MAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSE-MAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE-MAYET.
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