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FOSSE Morgan

Active
Siren994 522 068Entrepreneur individuel27950 La HeunièreCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSE Morgan est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 522 068. Son siège social est situé 36 Rue du Heurre, 27950 La Heunière. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSE Morgan

Dénomination
FOSSE Morgan
SIREN
994 522 068
SIRET (siège)
994 522 068 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58994522068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 522 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
36 Rue du Heurre, 27950, La Heunière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE Morgan

La réalisation de travaux de terrassement et de travaux publics VRD

Finances de FOSSE Morgan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE Morgan

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE Morgan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 La HeunièreSiègeActif

    994 522 068 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de FOSSE Morgan

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE Morgan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE Morgan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE Morgan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE Morgan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE Morgan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE Morgan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur FOSSE Morgan

Quel est le numéro SIREN de FOSSE Morgan ?

Le numéro SIREN de FOSSE Morgan est 994 522 068. Le SIRET de son siège social est 994 522 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58994522068.

Où se situe le siège social de FOSSE Morgan ?

Le siège social de FOSSE Morgan est situé 36 Rue du Heurre, 27950 La Heunière.

FOSSE Morgan est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE Morgan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE Morgan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE Morgan.

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