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FOSSE NICOLAS DANIEL

Active
Siren809 891 351Entrepreneur individuel97436 SAINT-LEUCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 809 891 351, FOSSE NICOLAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 2022. Elle est domiciliée 23 rue Haute, 97436 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSE NICOLAS DANIEL

Dénomination
FOSSE NICOLAS DANIEL
SIREN
809 891 351
SIRET (siège)
809 891 351 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23809891351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 891 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 avril 2022
Siège social
23 RUE HAUTE, 97436, SAINT-LEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSE NICOLAS DANIEL

Réparation automobile de véhicules automobiles : Électricité, électronique, en atelier ou hors atelier, vente de pièces auto. Liées à l'activité

Finances de FOSSE NICOLAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE NICOLAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSE NICOLAS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    809 891 351 00029 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 4520A

  • 97424 SAINT-LEUFermé

    809 891 351 00011 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 4520A

Documents juridiques de FOSSE NICOLAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE NICOLAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE NICOLAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE NICOLAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE NICOLAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE NICOLAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE NICOLAS DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur FOSSE NICOLAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FOSSE NICOLAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de FOSSE NICOLAS DANIEL est 809 891 351. Le SIRET de son siège social est 809 891 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809891351.

Où se situe le siège social de FOSSE NICOLAS DANIEL ?

Le siège social de FOSSE NICOLAS DANIEL est situé 23 rue Haute, 97436 Saint-Leu.

FOSSE NICOLAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE NICOLAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE NICOLAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE NICOLAS DANIEL.

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