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FOSSE Pascal

Active
Siren108 353 863Entrepreneur individuel67100 StrasbourgCréée le 03 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 108 353 863, FOSSE Pascal est un entrepreneur individuel créé le 3 août 2026. Elle est domiciliée 1 RUE Schertz, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSE Pascal

Dénomination
FOSSE Pascal
SIREN
108 353 863
SIRET (siège)
108 353 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51108353863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 353 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2026
Siège social
1 RUE Schertz, 67100, Strasbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE Pascal

Location meublée non professionnelle

Finances de FOSSE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 StrasbourgSiègeActif

    108 353 863 00013 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSE Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur FOSSE Pascal

Quel est le numéro SIREN de FOSSE Pascal ?

Le numéro SIREN de FOSSE Pascal est 108 353 863. Le SIRET de son siège social est 108 353 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51108353863.

Où se situe le siège social de FOSSE Pascal ?

Le siège social de FOSSE Pascal est situé 1 RUE Schertz, 67100 Strasbourg.

FOSSE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE Pascal.

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