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FOSSE PASCAL

Active
Siren477 683 718Entrepreneur individuel49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifié par le SIREN 477 683 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d'Anjou, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de FOSSE PASCAL

Dénomination
FOSSE PASCAL
SIREN
477 683 718
SIRET (siège)
477 683 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35477683718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 683 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
15 RUE D'ANJOU, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de FOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    477 683 718 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4789Z

Documents juridiques de FOSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur FOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOSSE PASCAL est 477 683 718. Le SIRET de son siège social est 477 683 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477683718.

Où se situe le siège social de FOSSE PASCAL ?

Le siège social de FOSSE PASCAL est situé 15 rue d'Anjou, 49420 Ombree d'Anjou.

FOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE PASCAL.

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